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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Eyad Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T-383/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 13 septembre 2013 *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds et des ressources économiques — Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union — Droits de la défense — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Droits fondamentaux» Dans l’affaire T‑383/11, Eyad Makhlouf, demeurant à Damas...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T-563/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...2015-09-17T07:42:20.059+02:00 fr fra TITJUR Anbouba / Conseil Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013. # Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Charge de la preuve - Erreur manifeste d’appréciation - Droits de la défense - Obligation de motivation - Procédure par défaut - Demande...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T‑592/11
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne Affaire T‑592/11 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et des ressources économiques – Présomption d’innocence – Charge de la preuve – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures...
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CASTEL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,... ...Soldevila Fragoso...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 13 septembre 2013 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale CASTEL — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 — Recevabilité — Motif absolu de refus non invoqué devant la chambre de recours — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne., 13/09/2013, T-380/08
Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001 - Demande visant à obtenir accès à certains passages confidentiels de la décision finale de... ...Soldevila Fragoso...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 13 septembre 2013 *1 «Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Demande visant à obtenir accès à certains passages confidentiels de la décision finale de la Commission concernant une entente — Refus d’accès — Obligation de motivation — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Eyad Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T-383/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 13 septembre 2013 *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds et des ressources économiques — Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union — Droits de la défense — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Droits fondamentaux» Dans l’affaire T‑383/11, Eyad Makhlouf, demeurant à Damas...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Poste Italiane SpA contre Commission européenne., 13/09/2013, T-525/08
Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide... ...Soldevila Fragoso...fra fr 2015-02-04T18:25:02.247+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/02/2015 18:03:49 Poste Italiane / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013. # Poste Italiane SpA contre Commission européenne. # Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fri-El Acerra Srl contre Commission européenne., 13/09/2013, T-551/10
Aides d’État - Subvention prévue pour le rachat et la conversion d’une centrale thermoélectrique en une centrale électrique au biocombustible... ...Soldevila Fragoso...fra fr 2014-09-16T18:05:22.223+02:00 TITJUR Fri-El Acerra / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:30 Fri-El Acerra / Commission Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013. # Fri-El Acerra Srl contre Commission européenne. # Aides d’État - Subvention prévue pour le rachat et la conversion d’une centrale thermoélectrique en une centrale électrique au...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T-563/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...2015-09-17T07:42:20.059+02:00 fr fra TITJUR Anbouba / Conseil Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013. # Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds et des ressources économiques - Charge de la preuve - Erreur manifeste d’appréciation - Droits de la défense - Obligation de motivation - Procédure par défaut - Demande...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2013, T‑592/11
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et des ressources... ...Soldevila Fragoso...Issam Anbouba contre Conseil de l'Union européenne Affaire T‑592/11 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds et des ressources économiques – Présomption d’innocence – Charge de la preuve – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 septembre 2013 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures...
