fra fr 2015-02-04T18:25:02.247+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/02/2015 18:03:49 Poste Italiane / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013. # Poste Italiane SpA contre Commission européenne. # Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération -
Notion d’aide d’État - Avantage. # Affaire T-525/08. TITJUR Poste Italiane / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013. # Poste Italiane SpA contre Commission européenne. # Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération - Notion d’aide d’État - Avantage. # Affaire T-525/08. Poste Italiane / Commission
13/09/2013 | CJUE | N°T-525/08
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Poste Italiane SpA contre Commission européenne., 13/09/2013, T-525/08
fra fr 2015-02-04T18:25:02.247+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/02/2015 18:03:49 Poste Italiane / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013. # Poste Italiane SpA contre Commission européenne. # Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération -
Notion d’aide d’État - Avantage. # Affaire T-525/08. TITJUR Poste
Notion d’aide d’État - Avantage. # Affaire T-525/08. TITJUR Poste
Italiane / Commission Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-525/08
Date de la décision : 13/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération - Notion d’aide d’État - Avantage.
Aides accordées par les États
Concurrence
Parties
Demandeurs : Poste Italiane SpADéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:481
