Recherche de qui ont été rapportées par Serrarens dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957., Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 10/12/1957, 1-57

Prêts et subventions Matières CECA Dispositions financières CECA ... ...Serrarens...Avis juridique important | 61957J0001 Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957. - Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 1-57 et 14-57. Recueil de jurisprudence édition française page...

CJUE | 10/12/1957

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 16 novembre 1957., Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 16/11/1957, 1-57

Dispositions financières CECA Matières CECA Prêts et subventions ... ...Serrarens...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président. Messieurs les Juges. Les deux parties sont d'accord un moins sur un point, à savoir l'importance de l'arrêt que vous êtes appelés à rendre dans la présente affaire en ce qui concerne la portée juridique des avis de la Haute Autorité en matière d'investissements tels qu'ils sont prévus à l'article 54, alinéa 4, du Traité. Bien que cette opinion quant à l'importance de l'affaire nous allions dire cet avis ne lie pas la Cour, nous la partageons, quant...

CJUE | 16/11/1957

| CJUE, Arrêt de la Cour du 12 décembre 1956., Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 12/12/1956, 10/55

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Serrarens...Avis juridique important | 61955J0010 Arrêt de la Cour du 12 décembre 1956. - Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 10/55. Recueil de jurisprudence édition française page 00365 édition néerlandaise page 00391 édition...

CJUE | 12/12/1956

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 15 novembre 1956., Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 15/11/1956, 10/55

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Serrarens...Conclusions de l'Avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Conclusions de la Requête...

CJUE | 15/11/1956

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 juillet 1955., M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 19/07/1955, 1/55

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Serrarens...Avis juridique important | 61955J0001 Arrêt de la Cour du 19 juillet 1955. - M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 1/55. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition néerlandaise page 00011 édition...

CJUE | 19/07/1955

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 28 juin 1955., M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 28/06/1955, 1/55

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Serrarens...Conclusions de l'Avocat général M. KARL ROEMER Traduit de l'allemand SOMMAIRE Pages Introduction...

CJUE | 28/06/1955