Recherche de qui ont été rapportées par Porchia dans la jurisprudence francophone

Clause compromissoire – Convention de subvention concernant le projet TTD.EU “European Quality Wines : Taste the Difference” – Actions... ...Porchia... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 11 décembre 2024  *1 « Clause compromissoire – Convention de subvention concernant le projet TTD.EU “European Quality Wines : Taste the Difference” – Actions d’information et de promotion de produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers – Suspension de la convention de subvention – Soupçons de fraude dans le cadre d’une enquête pénale relative à une autre convention de subvention...

Dumping – Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues... ...Porchia... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 4 décembre 2024  *1 « Dumping – Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine aux importations de ces produits expédiées du Maroc – Enquête anticontournement – Contournement – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Article 22, sous a, du règlement UE 2016/1036 – Détournement de pouvoir – Conditions pour...

Subventions – Extension du droit compensateur définitif institué sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou... ...Porchia... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 4 décembre 2024  *1 « Subventions – Extension du droit compensateur définitif institué sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine aux importations de ces produits expédiées du Maroc – Enquête anticontournement – Contournement – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Article 33, sous a, du règlement UE 2016/1037 – Détournement de pouvoir – Conditions...

Fonction publique – Agents contractuels – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au... ...Porchia...Affaire T-110/22 Ordonnance du Tribunal dixième chambre du 14 décembre 2022.#Christiane Kremer contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’annuités – Recours en annulation – Demande de remboursement du capital transféré n’ayant pas donné lieu à une bonification – Délai de réclamation – Enrichissement sans...

Fonction publique – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union –... ...Porchia...Ordonnance du Tribunal dixième chambre du 14 décembre 2022 Fonction publique – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’annuités – Recours en annulation – Demande de remboursement du capital transféré n’ayant pas donné lieu à une bonification – Délai de réclamation – Enrichissement sans cause – Irrecevabilité manifeste Rhonny Baert contre Commission européenne Ordonnance du...

Aides d’État – Activités liées à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles – Régimes d’aides... ...Porchia... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 19 octobre 2022  *1 « Aides d’État – Activités liées à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles – Régimes d’aides accordées par la Grèce sous forme de bonifications d’intérêts et de garanties d’État sur des prêts existants et de nouveaux prêts afin de remédier à des dommages causés par des calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires – Décision déclarant les régimes...

Dumping – Importations de roues en acier originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du... ...Porchia... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 6 juillet 2022  *1 « Dumping – Importations de roues en acier originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire – Article 17, paragraphe 4, articles 18 et 20 du règlement UE 2016/1036 – Défaut de coopération – Insuffisance des informations communiquées à la Commission » Dans l’affaire T‑278/20, Zhejiang Hangtong Machinery Manufacture Co. Ltd, établie...

Dispositions institutionnelles ... ...Porchia...2022-06-17T16:54:48.796+02:00 fr fra 2022-06-08T17:35:20.550+02:00 reception-ID: PO-20220617-5495; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T16:45:14.623; QA contre Commission européenne Affaire T-68/21 Arrêt du Tribunal première chambre du 27 avril 2022 QA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal première chambre du 27 avril 2022.#QA contre Commission européenne.#Affaire T-68/21. Affaire T-68/21 Arrêt du Tribunal première chambre du 27 avril 2022 Arrêt du Tribunal...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité. Statut... ...Porchia...2022-06-13T17:13:30.921+02:00 fr fra 2022-06-08T17:16:20.871+02:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 21 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité Arrêt du Tribunal première chambre du 21 décembre 2021 MO contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal première chambre du 21 décembre 2021.#MO contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union européenne – Transfert au régime... ...Porchia...KY contre Cour de justice de l'Union européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union européenne – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’annuités – Restitution du montant des droits à pension non pris en compte dans le régime de calcul d’annuités de pension de l’Union – Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Règle du “minimum vital” – Enrichissement sans cause Arrêt du...