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21/12/2021 | CJUE | N°T-587/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MO contre Conseil de l'Union européenne., 21/12/2021, T-587/20


2022-06-13T17:13:30.921+02:00 fr fra 2022-06-08T17:16:20.871+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 MO contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#MO contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation
d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d

’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-587/20. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 dé...

2022-06-13T17:13:30.921+02:00 fr fra 2022-06-08T17:16:20.871+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 MO contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#MO contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation
d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-587/20. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 reception-ID: PO-20220613-5978; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-13T17:08:48.505; Affaire T-587/20 Affaire T-587/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#MO contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires
– Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-587/20. Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité MO contre Conseil de l'Union européenne


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-587/20
Date de la décision : 21/12/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation d’office – Exercice d’évaluation 2019 – Droit d’être entendu – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : MO
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Porchia

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:916

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