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Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français et néerlandais de crevettes de la mer du Nord – Décision constatant une infraction... ...Popescu...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 8 septembre 2016  1 «Concurrence — Ententes — Marchés belge, allemand, français et néerlandais de crevettes de la mer du Nord — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Fixation des prix et répartition des volumes de ventes — Recevabilité de preuves — Utilisation en tant que preuve d’enregistrements secrets de conversations téléphoniques — Appréciation de la capacité contributive — Pleine juridiction...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure... ...Popescu...2016-07-22T07:34:52.989+02:00 fr fra 2017-05-04T07:18:50.119+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Tropical – Marque nationale verbale antérieure TROPICAL – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 – Étendue des droits du requérant en vertu du droit national – Coexistence des marques – Obligation de motivation – Article 75 du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MEGABUS.COM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...Popescu...Affaire T-805/14 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 25 mai 2016.#Stagecoach Group plc contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MEGABUS.COM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement no 207/2009 – Article...

Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...Popescu...Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 21 avril 2016 Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007‑2013 – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PICCOLOMINI – Marque de l’Union... ...Popescu...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 avril 2016  *1 «Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale PICCOLOMINI — Marque de l’Union européenne verbale antérieure PICCOLO — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T‑20/15, Henkell amp; Co. Sektkellerei KG, établie à Wiesbaden Allemagne, représentée par Me J. Flick...

Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant... ...Popescu...fra fr 2017-09-28T10:07:53.692+02:00 Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 15 mars 2016 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 15 mars 2016.#Elliniki...

Concurrence Aides accordées par les États ... ...Popescu...fra fr 2016-05-11T18:02:05.970+02:00 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 15 mars 2016. # Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne. # Affaire T-576/14. Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 15 mars 2016. # Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne. # Affaire T-576/14. TITJUR Larymnis Larko / Commission TITJUR Larymnis Larko / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:11/05/2016 17:53:36 TITJUR...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative... ...Popescu...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 24 février 2016.#Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009...

Aides d’État – Législation fiscale allemande concernant le report des pertes sur les années fiscales futures Sanierungsklausel – Décision... ...Popescu...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 4 février 2016  *1 «Aides d’État — Législation fiscale allemande concernant le report des pertes sur les années fiscales futures Sanierungsklausel — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Recours en annulation — Affectation individuelle — Recevabilité — Notion d’aide d’État — Caractère sélectif — Nature et économie du système fiscal» Dans l’affaire T‑287/11, Heitkamp BauHolding GmbH...

Aides d’État – Législation fiscale allemande concernant le report des pertes sur les années fiscales futures Sanierungsklausel – Décision... ...Popescu...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 4 février 2016  *1 «Aides d’État — Législation fiscale allemande concernant le report des pertes sur les années fiscales futures Sanierungsklausel — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Recours en annulation — Affectation individuelle — Recevabilité — Notion d’aide d’État — Caractère sélectif — Nature et économie du système fiscal — Ressources publiques — Obligation de motivation — Confiance...