15/03/2016 | CJUE | N°T-576/14

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne., 15/03/2016, T-576/14

fra fr 2016-05-11T18:02:05.970+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016. # Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne. # Affaire T-576/14. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016. # Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne. # Affaire T-576/14. TITJUR Larymnis Larko / Commission TITJUR Larymnis Larko / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-576/14
Date de la décision : 15/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Concurrence

Aides accordées par les États

Parties

Demandeurs : Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Popescu

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:169

Source

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