Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016 Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (neuvième
chambre) du 21 avril 2016.#Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-539/13. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016.#Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens
invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-539/13. Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne Affaire T-539/13 Affaire T-539/13 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016 Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) –
Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit fra fr 2016-12-21T10:03:11.732+01:00
21/04/2016 | CJUE | N°T-539/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Inclusion Alliance for Europe GEIE contre Commission européenne., 21/04/2016, T-539/13
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2016 Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (neuvième
chambre) du 21 avril 2016.#Inclusion Alliance for Europe GEI
chambre) du 21 avril 2016.#Inclusion Alliance for Europe GEI
E contre Commission européenne.#Recours en annulation – Septième programme‑cadr...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-539/13
Date de la décision : 21/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Septième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Inclusion Alliance for Europe GEIEDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:235
