| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne., 15/03/2016, T-575/14

fra fr 2017-09-28T10:07:53.692+02:00 Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016.#Elliniki Metalleftiki kai
Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-575/14. Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence
d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016.#Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Privatisation – Mesures de soutien en faveur d’une débitrice de la requérante – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-575/14. Elliniki
Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE contre Commission européenne Affaire T-575/14 Affaire T-575/14 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2016