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24/02/2016 | CJUE | N°T-816/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/02/2016, T-816/14


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016.#Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du
règlement no 207/2009.#Affaire T-816/14. Affaire T-816/14 Tayto

Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, d...

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016.#Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du
règlement no 207/2009.#Affaire T-816/14. Affaire T-816/14 Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016.#Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED –
Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009.#Affaire T-816/14. Affaire T-816/14 Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED –
Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016 fra fr 2016-12-06T07:46:33.140+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-816/14
Date de la décision : 24/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Tayto Group Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:93

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