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| CJUE, Arrêt de la Cour, Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen., 15/01/1985, 168/83
Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61983J0168 Arrêt de la Cour première chambre du 15 janvier 1985. - Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts. - Affaire...
Fonctionnaire - Notions de "promotion" et "recrutement". Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61983J0020 Arrêt de la Cour première chambre du 13 décembre 1984. - Aristides Vlachos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notions de "promotion" et "recrutement". - Affaires...
Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 11 décembre 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le recours en indemnité introduit par M me Pasquali-Gherardi contre le Parlement européen, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination ci-après AIPN, vise à faire établir par votre Cour la responsabilité de cette institution en raison du retard mis par elle à affecter la requérante à un emploi en rapport avec la détérioration...
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht München - Allemagne. Sécurité sociale - Allocations familiales - Suspension du droit aux... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61983J0191 Arrêt de la Cour première chambre du 13 novembre 1984. - F. A. Salzano contre Bundesanstalt für Arbeit - Kindergeldkasse. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht...
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht München - Allemagne. Sécurité sociale - Allocations familiales - Suspension du droit aux... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 11 OCTOBRE 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Felice Salzano, travailleur salarié italien, employé depuis mai 1979 en Allemagne, marié et père de trois enfants, a demandé à la Caisse d'allocations familiales de l'Office fédéral du travail Bundesanstalt für Arbeit — Kindergeldkasse l'octroi des allocations familiales pour ses trois enfants résidant en Italie avec leur...
Agent temporaire - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61982J0346 Arrêt de la Cour première chambre du 30 mai 1984. - Pierre Favre contre Commission des Communautés européennes. - Agent temporaire - Licenciement. - Affaire 346/82. Recueil de jurisprudence 1984 page 02269 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - "Chaussures de sport". Union douanière Tarif... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61982J0298 Arrêt de la Cour première chambre du 5 avril 1984. - Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof...
Fonctionnaire - Notions de "promotion" et "recrutement". Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 22 MARS 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. A la suite d'une procédure de sélection ad hoc, Aristides Vlachos a été engagé le 15 septembre 1980 comme juriste-linguiste au service de traduction de la Cour de justice des Communautés européennes qui lui a, en conséquence, proposé un contrat d'agent auxiliaire au grade A II/4. Dans sa réponse, Aristides Vlachos a exprimé sa déception devant ce classement...
Agent temporaire - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...O'Keeffe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN, PRÉSENTÉES LE 23 FÉVRIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant en l'espèce a pris part au concours COM/A/322 ayant pour objet la constitution d'une liste de réserve d'administrateurs de grade A 7/6 qui s'occuperaient d'installation et de matériel nucléaires. Il a réussi ce concours parmi les premiers. Le 25 septembre 1981, il a signé avec la Commission un contrat d'engagement en qualité d'agent temporaire, administrateur...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Stationnement habituel d'un véhicule dans un État membre - Indemnisation... ...O'Keeffe...Avis juridique important | 61982J0344 Arrêt de la Cour première chambre du 9 février 1984. - SA Gambetta Auto contre Bureau central français et Fonds de garantie automobile. - Demande de décision préjudicielle...
