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...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son titre de séjour, née du silence gardé sur sa demande du 18 juillet 2023 et d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2402633 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et enjoint au préfet du Morbihan de...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300478 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 du préfet du Calvados portant refus titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement nos 2400487, 2400488 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402023 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2400323 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. B...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 27 juillet et 14 août 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos 2304697, 2304698 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 février 2023 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 2301633 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2206355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale. Par un jugement n° 2304163 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 23 août 2024, Mme B..., représentée par Me...

...Mme la Pdte. Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, sous le n° 2104804, M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 juillet 2021 refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, sous le n°2201293, M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer à verser à M. A... la somme de 60 119,75 euros et à Mme A...