Recherche de qui ont été rapportées par Mme frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 45
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| ...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000, présentée par Monsieur Robin X, élisant domicile Y ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°95-03241 du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 1995 rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision fixant son taux d'invalidité à l'occasion de la révision quinquennale et à la désignation d'un expert ; 2° la désignation d'un nouvel expert ; .................................. Vu les autres pièces du dossier...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000, présentée pour M. Claude X, élisant domicile Y par Me Alberola, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1996 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2° de le rétablir dans ses droits ; 3° de condamner le ministre de l'intérieur à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000, présentée pour M. Laurent X, par la SCP Robert, avocats, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 956481 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 1995 du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille refusant l'imputabilité, à l'accident de trajet dont il a été victime le 1er décembre 1994, des troubles dont il souffre depuis le 13 juin 1995 ; 2° de désigner un...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour Mme Aline X élisant domicile ..., par la S.C.P. Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4525 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 juillet 1999, ensemble celle du 18 octobre 1999 la confirmant, par laquelle le Président du Conseil général de l'Hérault a mis fin à son stage de médecin territorial et a prononcé son licenciement, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné, soit sa titularisation...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre subsidiaire, sa...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour M. Roger X, par Me Trojman, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-3111 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la République, notifiée le 29 mai 1998, rejetant sa demande d'amnistie par mesure individuelle, introduite le 30 mai 1996, sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de faire disparaître tous les effets liés à cette annulation et de...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000, présentée pour Mme Maryse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 00-1561, 00-1562, 00-1623 du 5 avril 2000 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête n° 00-1561 tendant à faire constater la privation de ses droits à salaire, retraite et statut, l'absence de certificat de travail, le non-paiement de jours de congé et, s'il y a lieu, le versement au profit du centre gérontologique d'indemnités de la sécurité sociale qui lui sont dues et...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000, présentée par M. X... X, élisant domicile à ... M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-13 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la révision des bases de liquidation de sa pension de retraite qui lui a été concédée par arrêté du ministre du budget du 23 mars 1992 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2000, présentée pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat, l'Assistance Publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-8557 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 12 octobre 1998 plaçant Mme X en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 17 juin au 5 juillet 1998, et fixant la date de consolidation de son état de santé au 14 juin 1998 ; 2° de condamner Mme X à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000, présentée pour le CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET, élisant domicile 1 rue Elezard Rougier - BP 58- à Marseille cedex 12 13376, par la SCP Coutard Mayer, avocat ; LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 995369-995371 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 22 juillet 1999 par laquelle le directeur du CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MONTOLIVET a prononcé la mise à la retraite d'office...
