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60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser une indemnité de 10 703 euros en réparation des préjudices qu'elle attribue à une infection nosocomiale contractée dans cet établissement. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn a demandé au tribunal, dans le...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre à lui verser diverses sommes pour un montant total de 122 174,51 euros en réparation des préjudices subis du fait d'une brûlure survenue lors d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 24 juillet 2013, et à titre subsidiaire de condamner...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er décembre 2020, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur l'appel interjeté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1603231 du 29 mai 2018 qui l'a condamné à verser une indemnité de 85 000 euros à Mme B.... Le rapport...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... D... et Mme G... épouse F... D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B..., ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à leur verser une indemnité d'un montant total de 1 083 382,77 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices résultant...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une indemnité d'un montant total de 15 997,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une infection nosocomiale. Dans la même instance, la caisse nationale...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda à leur verser, en plus des provisions déjà perçues, des provisions de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant B... lors de sa naissance dans cet établissement et de 10 000 euros chacun en réparation de leurs propres préjudices. Par un jugement n° 1403721 du 25 juillet 2016, le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser à M. et Mme D..., d'une...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle la directrice adjointe chargée des ressources humaines du centre hospitalier Andrée Rosemon a rejeté sa demande de prolongation d'activité et lui a indiqué qu'il serait mis à la retraite à compter du 20 janvier 2020. Par un jugement n° 1901832 du 12 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : M. C... B... a contesté devant le tribunal des pensions militaires de la Vienne la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " arthrose fémoro-tibiale du genou gauche : flexion complète impossible, amyotrophie, pas d'hydarthrose ". Par un jugement avant dire droit du 11 février 2019, le tribunal des pensions militaires de la Vienne a ordonné une expertise médicale. Par un arrêt du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement en ce...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité d'un montant total de 529 996,71 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation. Par un jugement n° 1800037 du 2 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020 et des mémoires enregistrés les 4 février 2021 et 2 juin 2022, M...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de La Réunion, groupe hospitalier Sud Réunion CHU de La Réunion et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser les sommes de 30 442 euros en remboursement de l'indemnisation versée aux ayants droit de M. A..., avec intérêts et capitalisation, et de 1 540 euros au titre...