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...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mars 2006, présentée pour Mme Sylvanie X, domiciliée ..., par Me Tousset, avocat au barreau d'Annecy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203741 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 23 novembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 par lequel le maire de la commune de Talloires lui a refusé la régularisation d'autorisation d'aménagement de parcelles d'un terrain de camping ; 2° d'annuler...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu le recours en rectification d'erreur matérielle, enregistré au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE, dont le siège est BP 271 à Grenoble Cedex 9 38043, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil d'administration par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entachée l'arrêt n° 00LY01795 de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 29 décembre...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2006 sous le n° 06LY000854, l'ordonnance en date du 25 avril 2006, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Grenoble transmet à la Cour la demande, présentée par Mme Annie Y domiciliée ... tendant au dessaisissement, pour cause de suspicion légitime, du Tribunal administratif de Grenoble et à la désignation d'une autre juridiction du même ordre pour connaître de sa demande, enregistrée le 23 novembre 2005 sous le numéro 055876 au greffe de ce Tribunal et tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 2006, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par la SCP Jean Moins - Marie-Anne Moins - Jean-Antoine Moins, avocat au barreau d'Aurillac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401324 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2006 par lequel sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes, de montants respectifs de 336,05 euros et 313,95 euros notifiés par lettre datée du 25 mai 2004, émis par l'office national...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL, dont le siège est 85, avenue Pierre Cormorèche à Montluel 01124, représentée par son président, par Me Lacroix, avocat ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0601330-0601331 du 31 mars 2006 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 26 décembre 2005 par laquelle le ministre des...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me Delay, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200674 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 22 juin 2004, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Pollionnay révélée par sa lette du 6 décembre 2001, par laquelle il a donné au syndicat départemental d'électricité du Rhône un avis défavorable à sa demande de raccordement d'une construction au réseau électrique ; 2 d'annuler le refus susvisé ; 3 d'enjoindre...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 avril 2006, présentée pour M. Julio X, domicilié ..., par Me Guilhen, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 040526 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Riom à lui payer la somme de 26 250 euros en réparation du préjudice que lui a causé les poursuites pénales engagées à son encontre et le recouvrement d'une astreinte...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2006, présentée pour Mme Agnès Y, domiciliée « ..., par Me Pierre Roussot, avocat au barreau de Macon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402696 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur la demande de M. Claude X, annulé une décision du préfet de Saône-et-Loire du 28 octobre 2004 l'autorisant à exploiter 1,72 ha de prés et de vignes sur le territoire de la commune de Solutré-Pouily ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2006, présentée pour M. Michel A, domicilié ..., par Me Fichter, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler l'article 1 du jugement n° 0204922-031199-0301200 du 7 décembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé les arrêtés en date des 12 octobre 2002 et 25 janvier 2003, par lesquels le maire de La Buisse lui a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...
...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2006, présentée pour la SARL SOCIETE SEA ENTREPRISE AYMAIN, dont le siège est ZAC Les Ancises à Creuzier-le-Neuf 03300, représentée par son gérant, par la SCP d'avocats Christian Gras-Valérie Cauro ; La SOCIETE SEA ENTREPRISE AYMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041739 du 10 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son opposition au titre exécutoire d'un montant de 8 630,62 euros, émis à son encontre le 25 septembre 2004 par le directeur de...