Recherche de qui ont été rapportées par Mme Vanessa REMY-NERIS dans la jurisprudence francophone

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Fons l'a affecté à un poste d'agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Par un jugement n° 2207215 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier d'Auxerre à lui verser une somme de 607 308 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises à son égard, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000224...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le directeur du centre hospitalier d'Auxerre l'a suspendu de toutes fonctions à compter du 16 octobre 2020. Par un jugement n° 2003458 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2407095 du 27 septembre 2024, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour ainsi que l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet de Saône-et-Loire édicté à son encontre portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400838 du 1er octobre 2024, le tribunal...

03-05-01-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Généralités. - Valorisation des produits agricoles et alimentaires. 03-05-06-02... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole SCEA Domaine du Chancelier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité de certification de la société par actions simplifiée SAS Siqocert a retiré le bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée à l'ensemble de la parcelle ZL 10 de la commune de Mercurey...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du pays de Gier a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2200214 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre ainsi que celle du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par jugement n° 2401587 du 19 juillet...