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27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La confédération paysanne de Haute-Savoie, M. A... B... et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa pathologie au service ainsi que d'annuler l'acte du 27 janvier 2020 par lequel elle lui indique que la commission de réforme a maintenu son avis rendu le 9...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les ordres de recouvrer n°APCP20210034307, APCP20210034309, APCP20210060051, APCP20210069860, APCP20210047931, APCP20210047932, APCP20210071937, APCP20180538803, APCP20210019305, APCP20210019306, APCP20210068432, APCP20210076798, APCP20211005212, APCP20211062038, APCP20211220293 et APCP20201189761 des 16...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, l'a privé de tout délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas de reconduite. Par jugement n° 2400518 du 14 juin 2024, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas de reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a...

03-05-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - VINS. - AGRICULTURE ET FORÊTS - PRODUITS AGRICOLES - VINS. 03-05-06 La mention «... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Les petits-fils de Veuve A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a enjoint de supprimer la mention " blanc de noirs " des étiquetages des vins issus d'assemblages de...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal auquel elle s'est présentée a établi la liste des candidats déclarés admis au titre de la session 2021. Par un jugement n° 2110210 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... se disant B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination en cas de reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assign...