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266 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20LY02132

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1902149 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 mai 2022, 21LY00193

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de Losne a accordé à la société Ages et Vie un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence séniors de six logements. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 mai 2022, 21LY01035

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A..., Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lempdes-sur-Allagnon a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la totalité de la parcelle cadastrée section AD leur appartenant en zone agricole...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 mai 2022, 21LY01290

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Charbonnières-les-Varennes ainsi que la décision du 21 octobre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 19LY04752

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802580 du 29 octobre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 19LY04763

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801096 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20LY00773

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Europub's a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807031 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20LY00775

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Divonne Pub's a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806954 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 avril 2022, 19LY03289

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'amende fiscale mise à sa charge sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts au titre de la période de janvier 2015 à décembre 2016. Par une ordonnance n° 1901313 du 20 juin 2019, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 avril 2022, 19LY03940

...Mme Vanessa REMY-NERIS... 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge en tant que débiteur solidaire de la SCI le Belvédère du Vernand pour un montant total de 39 534,60 euros. Par un jugement n° 1721670 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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