Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie PENEAU dans la jurisprudence francophone
| ...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Thouroude, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931411 du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 1er avril 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune de Listrac-Médoc a décidé l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit Le Bourg au profit de chaque propriétaire aboutissant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01519 présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : - réforme le jugement en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à lui verser la somme de 70 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 1996, en réparation des préjudices subis par lui suite à l'accident dont il a été victime durant son service national ; - condamne l'Etat à lui verser les sommes de 57 561 F et 21 337 F au titre...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 février 1999 sous le n° 99BX00218 présenté par le MINISTRE DE LA DÉFENSE ; le ministre demande que la cour annule le jugement en date du 13 novembre 1998 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé sa décision en date du 13 mai 1996 infligeant vingt jours d'arrêt à M. Etienne X ; ......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d=appel de Bordeaux le 4 février 1999 présenté par le MINISTRE DE LA DÉFENSE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé un ordre de versement de 54 628 F émis le 30 novembre 1993 à l'encontre de M. Patrick X en réparation du préjudice causé à l'Etat à la suite des blessures subies le 19 novembre 1991 par le lieutenant Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01381 présentée par la COMMUNE DE BLAYE LES MINES Tarn ; la COMMUNE DE BLAYE LES MINES demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X la somme de 10 260 F en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de sa maison le 26 août 1993 ; 2° condamne M. X aux entiers dépens de première instance et d'appel ; 3° alloue à la commune la somme de 5 000 F au titre des...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 1999 présentée par M. Abed X, demeurant ... ; M. X demande que la cour administrative d'appel annule le jugement en date du 13 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Haute-Garonne a rejeté sa demande d'aide à l'acquisition de sa résidence principale, en sa qualité d'ancien membre des formations supplétives en Algérie...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01750 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIAL D'ARTENSET Dordogne qui demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 12 mai 1999 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé les délibérations du conseil municipal en date des 14 mai, 11 août et 14 septembre 1995 relatives à différents avenants aux marchés de travaux publics conclus en décembre 1994 concernant l'aménagement de la mairie ainsi que lesdits avenants ; 2° rejette les...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée le 3 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01026 présentée par Mme Françoise X, demeurant ..., qui demande que la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1° annule le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée par le maire d'Albi au titre de l'année 1995, ainsi que de la décision en date du 14 juin 1996 du maire d'Albi refusant de la promouvoir au choix au titre de la même année ; 2° annule...
...Mme Valérie PÉNEAU...Vu la requête enregistrée le 3 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01029 présentée pour Mme Suzie X, demeurant ..., qui demande que la cour annule le jugement en date du 18 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1996 par lequel le président du conseil général de la Réunion l'a intégrée dans le cadre départemental des adjoints administratifs territoriaux au grade d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe, à l'indice brut...
