Recherche de qui ont été rapportées par Mme Thalia Breton dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14, 30 août et 1er octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... E... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine générale, hormis dans le domaine de la nutrition, pour une durée d'un an, et a subordonné la reprise de son activité au suivi d'une formation de remise...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP du 26 février 2015 par laquelle celui-ci l'a informé de la proposition de rattachement de son poste à l'emploi de responsable d'activité de niveau 7 et la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le président par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur CCIR PACA a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 juin 2015...

...Mme Thalia Breton...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Var de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme E... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 13 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Var de l'ordre des médecins, annulé cette décision et infligé à Mme D... la sanction de l'interdiction d'exercer la...

...Mme Thalia Breton...Vu les procédures suivantes : L'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Aquitaine a porté plainte contre M. D... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins, devenue la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 octobre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de l'URSSAF d'Aquitaine. Par une décision du 30 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ENTPE à lui verser la somme de 143 643,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa situation administrative, outre les intérêts légaux à compter du 17 mars 2014. Par un jugement n° 1405896 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif a condamné l'ENTPE à verser à Mme D... la somme de 106 917 euros avec intérêts légaux à compter du 17 mars 2014. Par un arrêt n° 17LY00182 du 22 octobre 2018, la cour...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS LYON 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2021-072 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard Lyon-I a arrêté les capacités d'accueil en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022. Par une ordonnance n° 2102946 du 14...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les décisions portant retenues sur son traitement, pour des montants de 160 170,92 euros et de 23 000 euros, ainsi que la décision par laquelle le président de l'université d'Orléans a rejeté son recours préalable contre ces décisions et, d'autre part, de condamner l'université d'Orléans à lui verser, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, la somme de 388 170,92 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1402398 du 16 mai 2017, le tribunal...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 26 juin et 23 décembre 2019, 9 avril et 23 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... H... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 par laquelle le conseil académique de l'université de Montpellier a émis un avis défavorable à sa demande de mutation pour rapprochement de conjoints sur le poste de professeur des universités PR 06 n°0198 " Finance " et la décision du président de l'université de...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Mme G... M... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Sorbonne Université de lui communiquer une liste de documents relatifs aux critères et procédés de sélection des candidatures à l'entrée dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que les motifs de rejet de sa candidature à cette formation. Par une ordonnance n° 2008099/1-2 du 6 juillet 2020, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : M. A... G... et Mme F... H... ont porté plainte contre M. C... E... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a pris acte du désistement de M. G... et infligé à M. E... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de six mois. Par une ordonnance du 14 janvier 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur le fondement de l'article R. 4126-11 du code de la sant...