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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501865 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la commune de Lattes de supprimer un chemin d'accès formant emprise sur sa propriété, à ce qu'il soit enjoint à cette commune de supprimer le chemin litigieux sous astreinte et de la condamner...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, dont le siège est situé BP 4052 à Perpignan 66046, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503234 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser d'une part, à M. A une somme de 5 700 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier à la suite de son hospitalisation et d'autre part, à la caisse primaire...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé la Calanco RN 98, route de la Corniche d'Or à Saint-Raphaël 83705 et pour M. A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Klein ; La SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501238 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Agence...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2008, présentée pour Mme , demeurant ..., par Me Benhamou-Barrere, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505207 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite d'un acte médical réalisé le 22 juillet 2002 ; 2° de procéder à une nouvelle expertise en vue de chiffrer...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999, sous le numéro 99MA02150, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Rastouil, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-4712 - 95-4713 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant d'une part, à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 et, d'autre part, à la réduction...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, dont le siège est situé ..., par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, et le bordereau complémentaire de pièces, enregistré le 17 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé avenue du Grand Jardin à Caromb 84330, par Me Roubaud et Me Simonin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702509 en date du 8...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'arrêt n° 08MA01592 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête du CENTRE HOPITALIER D'AVIGNON tendant à l'annulation du jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GERNIC, dont le siège est à Quartier Tuber à Aveze 30120, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE GERNIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600824 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle...
