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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Mes Preziosi et Ceccaldi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908939 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'une mesure d'expertise soit prescrite ; 2° de faire droit à sa demande d'expertise médicale ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du 27...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, I°, sous le n° 07MA01372, la requête, enregistrée le 19 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE MENDE, représentée par son maire, domicilié ès qualité à l'Hôtel de ville à Mende 48000, par Me Gousseau, avocat ; La COMMUNE DE MENDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200158, 0202866, 0202992, 03000959 et 0400823 en date du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de M. et Mme A les 16 juillet 2001, 18 avril 2002, 12 novembre 2001 et 31...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 vril 2008, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Clément - Simon - Malbec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504451 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme d'au moins 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la négligence et des retards apportés dans les soins dispensés...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, présentée par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602951 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. A une somme de 33 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2006 et, d'autre part, à la caisse primaire...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Bellen-Rotger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503383 en date du 7 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aude et de l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite d'un accident de la circulation ; 2° de déclarer le département de l'Aude et l'Etat entièrement responsable...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Preziosi et Ceccaldi, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905461 en date du 7 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une provision d'un montant de 66 000 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la provision demandée...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2010, présentée pour M. , demeurant ..., par la SCP d'avocats Nataf et Planchat ; M. demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'apprécier si sa qualification en ostéopathie au moment où les soins ont été délivrés, soit au cours des années 1997 à 2001, est équivalente à celle d'un professionnel de santé, médecin ou masseur kinésithérapeute...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 8 avenue Frédéric Mistral à La Ciotat 13600, par Me Mathieu, avocat ; La SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406080 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2007, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ... par Me Michel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525604 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des impositions...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604001 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Nîmes à leur verser une somme de 11 096,13 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations dans leur habitation ; 2° de condamner la ville de Nîmes à leur verser la somme précitée de 11 096,13...
