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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1601200 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...et Mme E...D...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 1er février 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600748 et 1600749 du 25...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme C...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 15 février 2016 par lesquels le préfet des Ardennes leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1600592, 1600593 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506545 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme C...A...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 161520, 161521 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
