Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie LAMBING dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide à l'investissement pour un montant de 21 896 euros. Par un jugement n° 1600659 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NC01363 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100594 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier et 20 avril 2022, M. B...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mars 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre financier de La Poste de Strasbourg a refusé de lui accorder trois jours de réduction de sa durée annuelle de travail au titre des fonctions exposées à des facteurs de pénibilité pour 2016 et, à partir du 1er janvier 2017, de rétablir ses droits à réduction de la durée annuelle de travail au titre des fonctions exposées à la pénibilité. Par un jugement n...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1900129 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2020 et 24 mars 2021, Mme A... C..., représentée par Me Geslain, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos non pris. Par une ordonnance n° 1804945 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M. C... B..., représenté par Me Vauthier, demande...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos non pris. Par une ordonnance n° 1804964 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M. B... A..., représenté par Me Vauthier, demande...

01-03-02-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et la décision rejetant implicitement le recours gracieux qu'il a exercé le 24 juillet 2018. Par un jugement n° 1802058 du 25...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de maladie ordinaire et des affections dont elle fait état et la décision du 11 avril 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1803789 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Mme D...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104019 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 19 novembre 2021, et 24 avril 2022...