Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie GHALEH-MARZBAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 11PA00552
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présenté pour Mme Akoua Solange A épouse B demeurant au 10 bis, rue Robert et Sonia Delaunay à Paris 75011, par Me Follias ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1010847/6-3 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 09PA01856
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant au ..., par Me le Tranchant ; M. et Mme A demandent à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 ; Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 09PA05403
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Mark A, demeurant au ..., par Me Planchat ; M. A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA00718
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA00962
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Jean Daniel A demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; M. A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA01000
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour Mme Sophie A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; Mme A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA01119
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Karl A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; M. A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Vu les décrets du 25 mars 2007 n°s 2007-435 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA01120
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée pour M. Mark A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; M. A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Vu les décrets du 25 mars 2007 n°s 2007-435 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA01326
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu, dans l'instance ouverte par la requête enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat, l'arrêt avant dire droit en date du 7 octobre 2011 par lequel la Cour a ordonné une réouverture d'instruction aux fins de permettre à l'administration de présenter dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l'arrêt, ses observations sur la note en délibéré, assortie de pièces, produite le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 novembre 2011, 10PA01579
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour Mlle Saliha A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; Mlle A demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Vu les décrets du 25 mars 2007 n°s 2007-435 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie...
