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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 21 juin 2016 par lesquelles la préfète de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1602168 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1604054 du 2 novembre 2016, le tribunal...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Xu a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la décision du 11 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les sommes de 17 450 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et 2 309 euros au titre de la contribution...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Janioud à lui verser la somme de 34 346,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi que la somme de 941 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Par un...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...Rognon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2012, et à défaut, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 068 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive de la décision lui refusant le bénéfice de la...

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins a rejeté sa demande du 19 avril 2016 tendant à l'effacement et à la rectification des données à caractère personnel le concernant inscrites dans le fichier du traitement des...

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins a rejeté sa demande du 16 mars 2015 tendant à l'effacement et à la rectification des données à caractère personnel la concernant inscrites dans le fichier du traitement des...

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de procéder à l'effacement des données le concernant inscrites au fichier de traitement des antécédents judiciaires. Par une ordonnance n° 1600358 du 2 novembre 2016, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en...

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 janvier 2016 par laquelle le magistrat référent chargé du contrôle du fichier du traitement des antécédents judiciaires a refusé de procéder à l'effacement des données à caractère personnel le concernant inscrites dans ce fichier. Par une ordonnance n° 1603140 du 19 décembre 2016, le...

49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux recours distincts, la SAS STEF Logistique Bourgogne Essonne et la SCI Immolog ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a interdit aux abords des habitations du secteur de la Rente Logerot, chaque jour de la semaine de 20 heures à 7 heures, toute livraison, tout déchargement ou tout chargement de denrées, périssables ou non, de matériels et de...