Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pauline REYNAUD dans la jurisprudence francophone - page 14
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| ...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... K... épouse C... et Mme I... D... épouse G... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Le Rond-Point un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel du Rond-Point qu'elle exploite, d'ordonner la démolition de la construction autorisée par l'arrêté en litige, et de condamner la commune et le pétitionnaire à leur verser la somme de 199 074...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a émis un titre de recettes pour un montant de 39 448,94 euros au titre des rémunérations qu'il a perçues entre le 1er juillet 2014 et le 31 janvier 2016, ainsi que la décision du 4 octobre 2019 de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1905893 du 16 janvier 2020 prise en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du 11 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, les décisions du 25 février 2019 par lesquelles le directeur du CHU de la Réunion lui a donné une nouvelle affectation et lui a de nouveau supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 8 février 2022, la société centrale éolienne des Chagnasses, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée et de l'assortir des prescriptions nécessaires, ou à défaut d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état anxio-dépressif réactionnel dont elle souffre et d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de régulariser sa situation. Par un jugement n°1802333 du 22 janvier 2020 le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et enjoint...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique. Par une ordonnance n°1800643 du 4 février 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 17 mars 2021, Mme D... A..., représentée par Me Rooryck, demande à la...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler sa fiche de notation du 10 septembre 2018, ainsi que la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge a maintenu sa note chiffrée de 17 sur 25 au titre de l'année 2018. Par un jugement n°1900740 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02491 les 4 août 2020, 29 octobre 2021 et 22...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler sa fiche de notation du 10 septembre 2018, ainsi que la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge a maintenu sa note chiffrée de 22 sur 25 au titre de l'année 2018. Par un jugement n°1900741 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2020, 29 octobre 2021 et 22 janvier 2022, Mme B... A...
...Mme Pauline REYNAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2020 et 25 mai 2021, la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Availles-Limouzine ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de statuer à nouveau sur sa...
