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44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la SAS CHEVAL FRERES, dont le siège est quartier de Mondy, BP n° 84 à Bourg-de-Péage 26302 ; La SAS CHEVAL FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603063 en date du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. Alain A, l'arrêté en date du 23 mars 2004 par lequel le préfet de la Drôme a délivré à la SAS CHEVAL FRERES...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011, présentée pour M. Senoussi Abdoulaye A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905389 en date du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2009 par laquelle les hôpitaux du Léman l'ont informé que son contrat venant à terme le 2 novembre suivant ne serait pas renouvelé ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901870 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an assortie d'un sursis de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Philippe B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901401 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er septembre 2008 portant refus d'autorisation d'exploiter une superficie de 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Lilit A épouse B, domiciliée ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000653 en date du 8 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2009 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils Zhan, ainsi que de la décision du 14 janvier 2010 rejetant son recours gracieux ; 2...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Pradines, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Pradines 42630 ; La Commune de Pradines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902916 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 8 643,17 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50386 " Valorisation du patrimoine religieux...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Neulise, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Chemin Vieux à Neulise 42590 ; La Commune de Neulise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902917 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 46 592,39 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50375 " Valorisation du patrimoine religieux...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Machezal, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Machezal 42470 ; La commune de Machezal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902918 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 48...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384...