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| 335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 26 décembre 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le Mali comme pays de destination. Par un jugement n° 1700284 du 30 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a déclaré sa requête irrecevable car tardive. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2017 et un mémoire complémentaire, enregistr...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 30 décembre 2016 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703146 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2017, MmeA..., représentée par Me B...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du préfet du Nord du 29 décembre 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire sous trente jours, fixant le pays de destination et fixant une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1703908 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Seine-Maritime du 5 août 2016, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1604067 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Seine-Maritime du 5 août 2016, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1604068 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...veuve C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 20 mars 2017, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant l'Arménie comme pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire national pour une durée d'un an. Par un jugement n°1700802 du 5 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'indemniser ses préjudices suite à l'accident dont il a été victime à la déchetterie de La Haye-Malherbe le 8 septembre 2009. Par un jugement n° 1400218 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande et a condamné la communauté d'agglomération Seine-Eure à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure une somme de 6...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. F...A...et Mme B...A...née D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation des arrêtés du préfet de l'Oise du 28 octobre 2016, leur refusant les titres de séjour demandés, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, les obligeant à la remise de leurs passeports et à une présentation hebdomadaire au service de l'immigration de la préfecture de l'Oise à Beauvais. Par un jugement n° 1603598-1603600...
335 Étrangers. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2016, portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1609287 du 9 janvier 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...
67 Travaux publics. ... ...Mme Odile Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2014 au tribunal administratif de Lille et transmise au tribunal administratif d'Amiens en application des articles R. 351-3 et R. 761-5 du code de justice administrative, M. et Mme A...D...ont demandé, à titre principal, l'annulation de l'ordonnance du 1er octobre 2014 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Lille a taxé les frais d'expertise dus à M. B...C...à la somme de 8.813,52 euros TTC et, à titre subsidiaire, la réduction des...
