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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a décidé de sa remise aux autorités bulgares en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1513913/5-2 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1506707 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1506707 du 21 avril...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi qu'un récépissé de demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1505783 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 août 2016 et le 8 septembre 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, la décision explicite du 20 novembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n°s 1505911 et 1600595 du 30 juin 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1613562/8 du 6 septembre 2016, le magistrat désigné par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1616834/8 du 1er octobre 2016, le magistrat désigné par le...

44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Nièvre, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Côte d'Or, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Eure-et-Loir, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Marne, la...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. 68-02-01-01... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nedim, la société 58-60 Foch et la société La fraternelle foncière de France ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 9 août 2013 par lesquelles le maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain, d'une part, sur l'immeuble situé 8 rue Rosa Bonheur dans le 15ème arrondissement de Paris et, d'autre part, sur l'immeuble situé 46 rue...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nedim, la société 58-60 Foch et la société La Fraternelle foncière de France ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 14 novembre 2013 par lesquelles le maire de Paris a décidé d'acquérir, d'une part, un immeuble situé 46 rue Lafitte à Paris 9ème et, d'autre part, un immeuble situé rue Rosa Bonheur à Paris 15ème. Par un jugement n°s 1502006-1502015 du 22...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie AMAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1501068 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...