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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 97MA10462

...Mme NAKACHE... 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 99MA00895

...Mme NAKACHE... 04-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 21 et 26 mai 1999 sous le n 99MA00895, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par le président du conseil général d ment habilité, par la S.C.P. FERRAN-VINSONNEAU-NOY, avocats ; Le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande la Cour : 1 / de réformer le jugement n 98-46 en date du 17 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur requ te de Mme Maryse X..., annulé la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 99MA02107

...Mme NAKACHE... 62-05-01-03 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REGLES DE COMPETENCE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 octobre 1999 sous le n° 99MA02107, présentée par M. X..., demeurant ... à Le Tampon 97430 ; M. LAFARE demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance en date du 1er septembre 1999 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente, sa requête qui tendait à obtenir le règlement, par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA00542 et 98MA00590

...Mme NAKACHE... 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ...Vu, 1°/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1998 sous le n° 98MA00542, présentée pour M. Claude Y..., demeurant ... à CARRY LE ROUET 13620, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 4 du jugement en date du 5 février 1998 rendu dans les instances n° 95-6538 et 96-2438 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a limité à 70.000 F l'indemnisation allouée en réparation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA01361

...Mme NAKACHE... 51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01361, présentée pour Mme Monique Y..., demeurant ..., par Me X... de la SCP BRAUNSTEIN-CHOLLET-MAGNAN, avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 mai 1998, rendu dans l'instance n° 9641, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mai 1996 par laquelle LA POSTE lui a refusé le bénéfice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA01560

...Mme NAKACHE... 24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2000 sous le n° 00MA01560, présentée pour M. André Y..., demeurant clos les trois mats, route de Vauguières à Montpellier 34000, par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 juin 2000, rendu dans l'instance n° 99-3391 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à ce qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA00784

...Mme NAKACHE... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 1998 sous le n° 98MA00784, présentée pour la commune d'AUBAGNE représentée par son maire en exercice, par Me C..., avocat ; La commune d'AUBAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 9 avril 1998, par laquelle le conseiller délégué a rejeté sa requête en référé tendant à la condamnation solidaire de la Sté THEG, de la SCP BOIS GRAZIONI et du bureau d'études BERIM à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA00894

...Mme NAKACHE... 39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES SOUS-TRAITANTS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00894, présentée pour la société ENTREPRISE MALET, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; L'ENTREPRISE MALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 mars 1998, rendu dans l'instance n° 95-1237 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA00945

...Mme NAKACHE... 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1998 sous le n° 98MA00945, présentée pour M. Raymond X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1998, rendu dans les instances n° 96-610/97-644 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 29 juin 1995 et 14 janvier 1997 rejetant ses demandes d'autorisation de maintien de fonctionnement et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00368

...Mme NAKACHE... 135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2000 sous le n° 00MA00368, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999, rendu dans les instances n° 99-4168, 99-4424 et 99$4425 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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