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...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL " La Vallée ", représentée par M. B... E..., son gérant, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif au refus que le préfet de la région des Pays de la Loire a opposé le 3 mars 2017 à sa demande d'autorisation d'exploiter des terres situées à Le Boupère Vendée et mises en valeur par l'EARL " La Bordinière ". Par une ordonnance n° 1703740 du 31 juillet 2017, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes, qui a...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804086 du 26 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel la Préfète d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 191443 du 28 mars 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Nantes à lui verser la somme globale de 68 522,26 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de l'illégalité de l'arrêté du 26 février 2014 prononçant le retrait temporaire de son autorisation de stationnement et de l'illégalité de l'article 27 de l'arrêté du 15 mars 2011 et de l'article 28 de l'arrêté du 5 juillet 2011 réglementant la profession d'artisan-taxi dans la commune de Nantes. M...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2014 par laquelle le directeur du site de Carhaix du centre hospitalier régional universitaire de Brest a refusé de faire droit à la demande d'autorisation d'absence syndicale de M. C... pour la journée du 9 septembre 2014. Par un jugement n° 1404670 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 et 26...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 25 avril 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802598 du 14 novembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 M. B... A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 13 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1802364 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 M. B... G..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 13 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1802365 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 Mme D... E... épouse F..., représentée par Me A..., demande à la cour...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi et lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1803372 du 24 juillet 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1803548 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019 M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...