Recherche de qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT dans la jurisprudence francophone - page 66
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| ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2008, présentée pour Mlle Hadjer A, demeurant ..., par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt Semeriva, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803459 du 11 août 2008 par lequel Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05061, présentée pour M. Mohamed A, demeurant au chez M. B ..., par la SCP d'Assomption-Hureaux-Poletto, avocat ; M. Mohaled A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806353 du 13 novembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00493, présentée pour M. Artush A, demeurant ..., par Me Kouevi, avocat ; M. Artush A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807205 du 8 janvier 2009 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 30 mai 2008, présentée pour la société BG NETT anciennement dénommée BORGO NETT, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est sis immeuble les Mimosas à Folello 20213, par Me Caporossi Poletti, avocat ; La société BG NETT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia n° 0700122 du 27 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEMO, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est au Chemin de Laval à Tourbes 34120, par Me Merlin, avocat ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505326 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Pézenas soit condamnée à lui verser la somme de 38 700 euros au titre de la perte de chance...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, sous le n° 08MA03934, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Savioz, avocat ; M. Samir A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803684 en date du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour Mme Dilma A, demeurant Hôtel Moderne 9 rue Rouvière à Marseille 13001, par Me Laignel, avocat ; Mme Dilma A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606857 du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04847 présentée pour Mme Naïma épouse , demeurant au ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; Mme Naïma épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805332 du 21 octobre 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et fixé le pays de destination...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour M. Paul A, demeurant au ..., M. Gérard B, demeurant au ..., par Me Augereau ; M. A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503934 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Cannes au paiement de la somme de 264 991,32 euros TTC, sous réserve de l'application des clauses relatives à l'actualisation, la révision et aux intérêts moratoires, au titre du marché de maîtrise d'oeuvre et à celle de 5000 euros sur le...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2008, sous le n° 08MA02355, présentée pour M. L'Houssain A, demeurant au ..., par Me Youchenko, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800229 du 2 avril 2008 lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...
