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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2013 et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302257 en date du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2013 et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302240 en date du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 novembre 2013, présentée pour M. B...D...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301371 en date du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205386 en date du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1300864 en date du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 31 janvier 2013 refusant à Mme A...B...épouse C...le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour M. A...C... demeurant à..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300221 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300248 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2013 du préfet de la Vienne lui refusant le séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Michèle RICHER...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n°12BX01250 le 6 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202329, 1204223 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé son arrêté du 17 juillet 2012 refusant de délivrer à Mme B...A...un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 13BX01300 le 14 mai 2013 sous forme de courrier électronique et régularisée par courrier le 16 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203765 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. C...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203517 en date du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2012 par lequel le préfet de de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...