Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele RICHER dans la jurisprudence francophone - page 87

...Mme Michèle RICHER...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2008, complété par un mémoire enregistré le 9 juillet 2009, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601524 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête du GAEC des Crays ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par le GAEC des Crays ; Le ministre soutient que : - l'annulation de l'arrêté n°2071 en date du 21 juin 2006 du préfet de la Haute Marne n'a pas...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour M. Régis A, élisant domicile au cabinet de son avocat, par Me Ducrey, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501047 en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 du préfet de la Marne prononçant son hospitalisation d'office et son transfert au service des malades difficiles du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines ainsi que de l'arrêté du 20 avril 2005 du préfet de la Moselle prononçant...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Hakob A, demeurant CADA 24 rue du Cotereau à Herserange 54440, par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802504 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour M. Louis Marie A, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801690 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 18 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, complétée par un mémoire enregistré le 25 mai 2010, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par la SCP Colomès-Mathieu, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701311 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2007 de l'inspecteur du travail de Troyes autorisant son licenciement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Nour-ed-Dine A, demeurant ... par Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...Mme Michèle RICHER...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 15 avril 2008 ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405617 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a déclaré l'Etat responsable des préjudices subis par les Etablissements Marcel Muller et compagnie du fait des interdictions de commercialisation du thymus de bovins ; 2° de rejeter la demande présentée par les Etablissements Marcel Muller et compagnie devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ; Le ministre soutient que : - le jugement attaqu...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ... par Me Klein-Schmitt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902649 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc ou l'Italie comme pays de destination ; 2...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Maamar A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903297 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...Mme Michèle RICHER...Vu I la requête, enregistrée le 30 avril 2009, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... par Me Bonnot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800609 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. B, la décision du 11 décembre 2007 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation d'exploiter les parcelles ZH 51 et ZH 44 situées à Surmont ; 2° de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'annulation présentée par M. B ; 3° à titre...