Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 11 mai 2004, 01PA03926
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 21 novembre et 30 décembre 2001, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant au Y, par Me CHASLOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 996991 en date du 21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de paiement du président du Conseil général des Yvelines du 31 août 1999 et à la condamnation du département des Yvelines à lui verser les sommes de 581.000 F et 18.158,74 F assorties...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA02263
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2000, la requête présentée pour M. Eric X, architecte, demeurant ..., par la SCP RAFFIN, RAFFIN-COURBE, GOFARD et associés, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 964380 en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné conjointement avec la société Jesel et Widemann Décoparc à payer à la commune du Buc une somme de 835.950,46 F assortie d'intérêts, à payer les frais d'expertise d'un montant de 30.725,26 F ainsi qu'une somme de 10.000 F au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03326
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2000 et complétée par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2001, le 5 novembre 2001, le 8 avril 2002 et le 13 mai 2002, la requête présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me SPANG, avocat, et Me MANDICAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 986666 du 26 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en date du 14 octobre 1996 et du 25 août 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03342
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2000, la requête présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 984810 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant au versement par le ministre de la justice, d'un complément de salaire ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 167.430 F ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03513
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2000 et complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 2001, la requête présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me BOUSQUET, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9811480/5 du 7 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1998 du ministre de l'intérieur prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03948
...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistré au greffe de la cour le 27 décembre 2000, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714866/4 du 3 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de L'INTERIEUR, rejetant implicitement la demande du département de Paris du 18 novembre 1996 tendant au paiement d'une somme de 170.803.722 F au titre de la dotation générale de décentralisation pour les exercices 1984 à 1986, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 24 février 2004, 99PA04030
135-01-04135-01-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - PARTICIPATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL À UN GROUPEMENT... ...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée le 6 décembre 1999 au greffe de la cour, la télécopie de la requête, régularisée le 16 décembre 1999, présentée par le PREFET DES YVELINES et complétée par un mémoire enregistré le 10 avril 2000 ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993322 en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre trois délibérations des 24...
