Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 115 résultats trouvés :
| 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Philip Frères a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler le marché public de prestation d'entretien du patrimoine arboré sur le secteur du centre-ville, lot n° 4, conclu le 12 novembre 2014 entre la commune de Nîmes et la société Clémençon Frères ou de constater la méconnaissance des règles de passation de ce marché s'il ne peut être résilié pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703439 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2018, Mme...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite " Agglopole Provence ", aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence, a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la rescision de la convention transactionnelle conclue avec la société Somedis le 14 décembre 2016, par laquelle elle s'est engagée à verser à cette société la somme de 14 839 000 euros et...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la société Sogev, M. H... B...et le cabinet d'architecture B...et associés à lui verser une indemnité de 123 607,67 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait des désordres ayant affecté la cour de l'école maternelle " Les Martégaux ". Par un...
39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Festa a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Stucky Ingénieurs Conseils à lui verser une somme de 155 971,30 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires calculés sur la somme de 119 245,22 euros à compter du 26 mars 2010, au titre de l'exécution d'un marché public de travaux relatif à la modernisation...
63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 août 2013 par laquelle le jury d'appel de la Fédération française de handball a rejeté l'appel qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 31 mai 2013 par laquelle la commission de discipline de la ligue nationale de handball lui a infligé une sanction. Par un jugement n° 1305288 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, - et les conclusions de M. Thiele, rapporteur public. 1. Considérant que par un mémoire enregistré le 14 octobre 2016, la société ESCOTA déclare se désister de sa requête en exécution ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Cazorla et Cie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation, notifiée par titre de perception émis le 10 avril 2013 par la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, de payer la somme de 772 126,23 euros à la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Par un jugement n° 1304469 du 19...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Canet-en-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, d'une part, M. C..., M. A... et la SARL unipersonnelle Agence CAM à lui payer la somme de 107 170 euros TTC au titre des travaux de reprise du bâtiment Godzick, d'autre part, de condamner solidairement M. A..., la SARL unipersonnelle Agence Cam, la SAS...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1404446 du 27 octobre 2014, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une...
