La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES - page 4
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| 39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Festa a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Stucky Ingénieurs Conseils à lui verser une somme de 155 971,30 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires calculés sur la somme de 119 245,22 euros à compter du 26 mars 2010, au titre de l'exécution d'un marché public de travaux relatif à la modernisation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français à l'expiration de son contrat de travail. Par un jugement n° 1704328 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et a pris à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1703568 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son fils, ainsi que la décision du 3 octobre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701183 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office Par un jugement n° 1709868 du 24 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a prescrit une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1803884 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite " Agglopole Provence ", aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence, a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la rescision de la convention transactionnelle conclue avec la société Somedis le 14 décembre 2016, par laquelle elle s'est engagée à verser à cette société la somme de 14 839 000 euros et...
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me B..., liquidateur judiciaire de la Société Provençale de Plomberie S2P a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'office public de l'habitat Treize Habitat à lui verser, d'une part, la somme de 106 875,86 euros toutes taxes comprises TTC, dont 89 528,88 euros dus à la société Thoma Investissements, en tant que cessionnaire de créance, au...
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Averous et Simay a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 66 400 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts légaux à compter du 15 septembre 2014, correspondant au montant de la prime qui aurait dû lui être versée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre relatif...
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés A5A Architectes, AI Project et Cosyrest ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser respectivement, d'une part, à titre principal, les sommes de 55 600 euros, 4 800 euros et 1 200 euros, augmentées des intérêts légaux à compter du 30 juillet 2014, correspondant au montant de la prime qui...
