Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 76

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour M. Hubert X, demeurant ... et M. Eric X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2281 du 26 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Manche a refusé de délivrer à M. et Mme Y un permis de construire en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 624 leur appartenant sur...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour la SNC Baobab Jardirêve Lèves, dont le siège est situé 4, rue de l'Ormeteau à Lèves 28300, représentée par son gérant, par Me Quatravaux, avocat au barreau de Dieppe ; la SNC Baobab Jardirêve Lèves demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2689 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2009 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a mise en demeure de déposer, d'une part, une demande d'autorisation d'ouverture d'un...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant au ... à Saint Paterne 72610, par Me Gallot, avocat au barreau d'Alençon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-0586 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 décembre 2007 par laquelle le conseil municipal de Saint Paterne a autorisé la cession des parcelles cadastrées AE n° 5 , AE n° 180 et AE n° 181 à MM. Y et Z et autorisé le maire à signer l'acte de vente...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011, présentée pour Mme Chantal Y, demeurant au ..., et M. Jean-Marc X demeurant au ..., par Me Panassac, avocat au barreau de Paris ; Mme Y et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-527 du 18 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2008 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles leur appartenant en indivision en vue de la création d'un parc de stationnement paysager sur le territoire de la commune de...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée pour Mme Roza X, demeurant au ..., par Me Grosset, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6062 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 mars 2010...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Narimane X, demeurant au ..., par Me Leonhardt, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7149 du 18 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...