Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2019, 18NT01289
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 19 décembre 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1711187 du 21 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 avril 2019, 17NT02647
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Région de Machecoul, devenue communauté de communes Sud Retz Atlantique, et le centre hospitalier Loire Vendée Océan, intervenant à l'instance, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés B...Atic, GCA Ingénierie et BFI à verser à la communauté de communes les sommes de 768 143, 19 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant pour elle des désordres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2019, 17NT02867
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de Falaise a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société SRS à lui payer la somme de 159 123 euros HT en réparation du préjudice subi du fait de la perte d'exploitation consécutive à la fermeture de la piscine " Sports et loisirs " lors de l'exécution de travaux de reprise des désordres entre le 2 janvier 2013 et le 3 juillet 2013. Par un jugement n° 1502065 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Caen a, par un article 1er, condamné la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2019, 17NT02973
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Lorient, dénommée Lorient Agglomération, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 avril 2016 du préfet du Morbihan relatif à la répartition des biens liés aux compétences production et transport du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable SIAEP de la région d'Hennebont-Port-Louis à la suite du retrait des communes de Caudan, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec de cet établissement public de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2019, 18NT00150
135-02-01-02-03-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLUS... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... et M. D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire a fixé le montant des indemnités de ses membres et de dire que le montant maximal, d'une part, des indemnités allouées au maire délégué et, d'autre part, des indemnités globales allouées aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2019, 18NT04161
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement 1805627 du 2 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2018 et le 21 mai 2019, M. A..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
