Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 75
Page 75 des 756 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2018, 17NT03420
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 12 septembre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1708124 du 15 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2017 et le 26 septembre 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 novembre 2018, 17NT03440
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 7 septembre 2017 par lesquels le préfet de la Vendée, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités belges, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1708285 du 21 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2018, 18NT00381
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 20 décembre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1711248 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2018 et le 16 avril 2018, M. C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2018, 18NT01451
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thenay a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés Astec et Eurovia Centre Loire à lui verser la somme de 11 960 euros TTC en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des dysfonctionnements de l'écoulement des eaux pluviales constatés au niveau des numéros 13 de la rue Maxime Samson et 8 et 10 de la rue Pierre Girault, ainsi que la somme de 186 352,05 euros TTC en réparation des désordres affectant les bordures de trottoir en pierre calcaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2018, 17NT01761
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes des Coëvrons à lui verser la somme de 138 822,24 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture de la convention de concession du café restaurant boutique " le Canyon ", sur le site des grottes de Saulges. Par un jugement n° 1504391 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2017 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2018, 17NT02361
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°1407226, d'annuler le contrat de télé-radiologie conclu entre le centre hospitalier de Saint-Calais et la SELARL Maine IC le 21 octobre 2013 et de condamner le centre hospitalier de Saint-Calais à lui verser la somme de 6 289 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du " marché ", et d'autre part sous le n° 1609856, d'annuler la convention constitutive de groupement de coopération sanitaire GCS conclue entre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT00574
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 9 janvier 2018 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1800295 du 12 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2018 et le 5 mars 2018, M. D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 janvier 2019, 17NT03956
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de la région Pays de la Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 542 810,36 euros correspondant au solde du montant de l'aide du Fonds européen de développement régional devant lui être versé, en application de la convention du 21 mars 2012, au titre des prestations qu'elle a réalisées dans le cadre de l'opération " Dinamic Entreprises-Engagement d'entreprises de janvier 2010 à décembre 2011 ", augmentée du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 janvier 2019, 18NT00668
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 27 décembre 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1711448 du 29 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2018 et le 21 novembre 2018, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2019, 18NT03872-18NT03873
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 5 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1809279 du 9 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la situation de M. F...dans un délai de quinze jours à compter de la...
