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...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu, I, sous le n° 11NT01984 la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Senolrasit A, demeurant ... à Blois 41000, par Me Belet, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903100 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme B, l'arrêté du 30 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Blois lui a délivré un permis de construire un immeuble d'habitation situé ... et l'arrêté du 12 octobre 2009 lui accordant un permis de construire modificatif ; 2° de mettre à la...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour Mlle Landu A, demeurant ..., par Me Deby, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108929 du 29 septembre 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour Mme May A, demeurant ..., par Me Suarès, avocat au barreau de Nice ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005631 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mlle Zeting A, demeurant ..., par Me Fingerhut, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1111059 du 1er décembre 2011 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° de déclarer recevable la requête...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Marcault-Derouard, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704450 et 0900787 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Rennes en date du 11 décembre 2008 déclarant prescrite à compter du 1er janvier 1997 sa créance indemnitaire et, d'autre part, à ce que la commune de Rennes soit condamnée à lui verser la somme de 1 725 684,60 euros...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour la commune de Locmaria, représentée par son maire en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; la commune de Locmaria demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704501 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray, l'arrêté du 31 mai...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002794 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 19 mars 2010 ajournant à deux ans la demande de...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805688 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2008 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M. B un permis de construire pour l'extension et...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour Mme Beggy A, demeurant ..., par Me Nouel, avocat au barreau des Hauts de Seine ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001673 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004453 du 30 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 13 avril 2010 ajournant à deux ans la demande...