Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Jeanne TEXIER dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2010, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001790 du 23 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme Meriem épouse , annulé l'arrêté du 20 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 21, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 21 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800055 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC ETOILE GARANTIE AX 22, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC ETOILE GARANTIE AX 22 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800643 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais.... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Brunet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002267 du 19 août 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juillet 2010 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné sa reconduite à la...

335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 1004191, 1004192 du 8 octobre 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Saro A et de Mme Gohar B, les arrêtés du 6 octobre 2010 par lesquels le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE a ordonné leur reconduite...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2011, présentée pour Mme Simona A, élisant domicile chez Me Neff, 11 rue Alsace Lorraine à Toulouse 31000, par Me Neff ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005228 du 20 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 décembre 2010 par lesquelles le préfet de l'Allier a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 53, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 53 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800038 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 92, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 92 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800132 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Damien B, ..., par Me Larrea ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001283 du 16 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa...

...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 28 avril 2010, présentés pour M. Mehmet A, élisant domicile chez Me Tercero, 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Tercero ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001818 du 26 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, après avoir donné acte du désistement de ses conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 avril 2010 ordonnant son placement en rétention, rejeté sa demande...