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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA01476
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 août 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé Madagascar comme pays de destination. Par un jugement n° 1418095 du 10 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA01539
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Boussekkinea demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 septembre 2013 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1406183 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de MmeC... ; Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA02577
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1428446 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B...A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2015, M. B...A...demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA02801
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1431252 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA02096
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 15 octobre 2008 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 3 132,06 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 3 132,06 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné ; Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA02185
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2010 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 1 300,08 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 1 300,08 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA02186
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2010 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 1 198,70 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 1 198,70 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné ; Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA03583
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 6 octobre 2009 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 460,23 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 460,23 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA03963
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2013 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre ne lui a pas reconnu la qualité de combattant ; Par une ordonnance n°1400829 du 28 mai 2014 le vice-président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA04554
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 10 janvier 2012 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 1 447,70 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 1 447,70 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné ; Par un...
