Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Isabelle LABETOULLE dans la jurisprudence francophone - page 45
Page 45 des 579 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA00101
36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 février 2012 par laquelle la directrice nationale d'interventions domaniales a refusé de lui verser la première fraction de la prime spécifique d'installation et d'enjoindre sous astreinte à l'administration de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA00474
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury des examens de fin de semestre et des épreuves de rattrapage de la formation préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien de l'Université Pierre et Marie Curie, a prononcé en septembre 2013 son ajournement à l'issue de la deuxième année d'études, et la décision par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA01548
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-07-04-01 Fonctionnaires... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du maire de Joinville-le-Pont du 5 avril 2013 prolongeant son congé de longue maladie à compter du 10 janvier 2013 jusqu'au 2 mai 2013 et décidant de sa réintégration à compter du 3 mai 2013. Par un jugement n° 1304705 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA01836
49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 20 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture de nuit de l'établissement à l'enseigne " le quartier général " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA03120
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 février 2015 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA03124
...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA03165
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-05-04-01 Procédure. Incidents.... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2015 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503172 du 30 juin 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 14PA03388
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 6 mars 2013 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre au maire de Paris de retirer cette décision de son dossier administratif et de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 2 000 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 14PA03389
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris par quatre requêtes distinctes d'annuler les arrêtés des 7 février 2013, 21 mars 2013, 5 avril 2013 et 16 mai 2013 la plaçant en congé exceptionnel, l'arrêté du 17 mai 2013 la plaçant en congé de longue maladie à plein traitement du 13 mai au 12 novembre 2013, l'arrêté du 18 septembre 2013 la maintenant en congé de longue maladie à plein traitement du 13 novembre 2013 au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 14PA04186
60-02-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la " voie de fait " qu'auraient commise les forces de police en l'expulsant irrégulièrement de son logement le 28 juin 2013 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
