Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Sirinelli dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 09PA03742
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Benjamin A, demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0617507 du 17 avril 2009 par laquelle le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant l'ensemble des points de son permis de conduire suite aux infractions commises successivement les 3 octobre 2002, 10 avril et 29 mai 2003, à l'injonction de restitution de l'ensemble des points de son permis et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 09PA06750
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présentée pour M. Ramdane A, demeurant ..., par la société d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801365/6-2 du 24 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré l'ensemble des points de son permis de conduire pour les infractions commises les 11 décembre 2003, 14 février, 22 juin, 1er juillet, 6 août et 6 novembre 2004, 29 mai 2005 et 21 mai 2006 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 27 mars 2012, 09PA05349
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MODE DE... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE, dont le siège est situé 194 rue Duguesclin à Lyon 69003, par Maître Francina ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713348/3-3 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 juillet 2012, 11PA02157
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont les sièges sont situés 22-28 rue Henri Barbusse à Clichy 92110, par la SCP Fabiani-Luc-Thaler ; la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES CSLVA et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE SCR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011822/6-1 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 juillet 2012, 11PA02158
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont les sièges sont situés 22-28 rue Henri Barbusse à Clichy 92110, par la SCP Fabiani-Luc-Thaler ; la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES CSLVA et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE SCR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002483/6-1 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 17 octobre 2012, 09PA03922
39-01-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. MARCHÉS. - CONVENTION... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516044/6-1 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société CBS Outdoor, annulé la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2005 autorisant le maire de Paris à signer avec la société JC Decaux une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 10PA03511
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée par M. B...A..., demeurant...; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n°0609167/6-3 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris en date du 10 juin 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 10PA05735
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la société SDEL Tertiaire, dont le siège est situé 1, rue du général A...à Puteaux 92800, par Me C...; la société SDEL Tertiaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0817416 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a : - rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 023 854,33 euros TTC et les intérêts de droit à compter du 4 janvier 2006, au titre du règlement d'un marché conclu avec cette ville, ainsi que les dépens, soit 49 485,50 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 10PA05809
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815688/3 du 12 octobre 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points de son permis de conduire suite aux infractions commises successivement les 11 septembre 2003 3 points, 31 août 2005 3 points, 16 juillet 2006 3 points et 27 octobre 2007 3 points, ainsi que les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 11PA02828
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808267/6-1 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a ramené les frais et honoraires de l'expertise qui lui avait été confiée et avait été liquidée pour un montant de 49 485,50 euros toutes taxes comprises TTC à une somme de 45 000 euros TTC ; 2° de fixer sa rémunération à la somme de 41 375,84 euros hors taxe HT, soit 49 485,50 euros TTC ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
