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36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. -... ...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 23 septembre 2021 du directeur départemental de la mer de la Corse-du-Sud lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à l'administration de lui attribuer cette allocation. Par un jugement n° 2101404 du 26...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7 mars, 8 août, 9 octobre et 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction de vingt jours d'arrêts avec dispense d'exécution ; 2° d'enjoindre à l'administration de retirer de tous ses dossiers...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 27 mars, 16 juillet, 8 et 9 octobre et 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2024 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de trente jours d'arrêts ; 2° d'enjoindre au ministre des armées de retirer de tous ses dossiers...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 29 avril, 29 août et 15 novembre 2024 et 2 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2024 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2° d'enjoindre à l'administration de retirer la décision litigieuse et toute pièce y afférente de son dossier...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 mai et 20 décembre 2024 et 13 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 avril 2024 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres par mesure disciplinaire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 3 août 2024, 11 janvier, 16 avril et 26 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2024 par laquelle le général commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé un blâme ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août, 6 décembre 2024 et 30 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2024 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction de blâme du ministre ; 2° d'enjoindre à l'administration de le rétablir sans délai, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses droits, prérogatives et intérêts dont il...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 octobre 2024 et 25 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 septembre 2024 du directeur général de la gendarmerie nationale rejetant son recours hiérarchique contre la décision du 26 avril 2024 par laquelle le général de division commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale lui a infligé la sanction de 25 jours d'arrêts, avec dispense...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2401037 du 3 janvier 2025, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Bastia a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... A.... Par cette requête, enregistrée le 23 août 2024 au greffe de ce tribunal, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 janvier et 9 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'écarter des débats le compte-rendu qu'il a établi le 21 mai 2024 et son courrier électronique du 17 mai 2024 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2024 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé une sanction du premier groupe de 15 jours d'arrêts ; 3° d'enjoindre...