Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie SIRINELLI dans la jurisprudence francophone - page 30
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 12PA01087
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour l'association Accomplir, dont le siège se situe 49, rue Saint-Denis à Paris 75001, représentée par son président en exercice, par MeD... ; l'association Accomplir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105512/7-2 du 6 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société d'économie mixte Sempariseine de produire une copie de l'avenant n°3 au marché n°20070000026147 de maîtrise d'oeuvre conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 17 octobre 2012, 09PA03922
39-01-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. MARCHÉS. - CONVENTION... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516044/6-1 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société CBS Outdoor, annulé la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2005 autorisant le maire de Paris à signer avec la société JC Decaux une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 juillet 2012, 11PA02157
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont les sièges sont situés 22-28 rue Henri Barbusse à Clichy 92110, par la SCP Fabiani-Luc-Thaler ; la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES CSLVA et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE SCR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011822/6-1 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 juillet 2012, 11PA02158
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont les sièges sont situés 22-28 rue Henri Barbusse à Clichy 92110, par la SCP Fabiani-Luc-Thaler ; la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES CSLVA et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO TAXI DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE SCR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002483/6-1 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 27 mars 2012, 09PA05349
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MODE DE... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE, dont le siège est situé 194 rue Duguesclin à Lyon 69003, par Maître Francina ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713348/3-3 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 09PA03742
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Benjamin A, demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0617507 du 17 avril 2009 par laquelle le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant l'ensemble des points de son permis de conduire suite aux infractions commises successivement les 3 octobre 2002, 10 avril et 29 mai 2003, à l'injonction de restitution de l'ensemble des points de son permis et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 09PA06750
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présentée pour M. Ramdane A, demeurant ..., par la société d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801365/6-2 du 24 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré l'ensemble des points de son permis de conduire pour les infractions commises les 11 décembre 2003, 14 février, 22 juin, 1er juillet, 6 août et 6 novembre 2004, 29 mai 2005 et 21 mai 2006 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA01068
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par la Selarl Samson Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817308/6-1 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant l'ensemble des points de son permis de conduire pour les infractions commises les 14 mars 2004, 27 octobre 2005, 20 mars, 3 octobre et 21 novembre 2006, 20 et 23 janvier 2007 ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03060
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2010, présentés pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Canavaggio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819148/12-1 du 28 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03465
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 mars 2010, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Morlot-Dehan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815509/12 du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en...
