Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE dans la jurisprudence francophone - page 35

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Bretagne Sud à lui verser, avec intérêts moratoires, la somme de 2 188 313, 79 euros, toutes taxes comprises, au titre du règlement du marché du lot " Peinture ", ou à défaut de condamner les assureurs police " tous risques chantier " à lui verser le montant des travaux de reprise demeurant à .... Par un jugement n° 1500978 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 janvier 2015 du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin lui infligeant la sanction de déclassement de son emploi et les décisions portant rejet implicite de ses recours hiérarchiques. Par une seconde demande, M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler une décision de suspension d'activité de fait prise à compter du 4 mai 2015, la décision de rappel à la règle prise...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1811224 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900770 du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2019 et...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1906866 du 8 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019 sous le numéro 19NT03621...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1701175 du 24 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2018, Mme D... C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1701175 du 24 novembre...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le président du conseil général de la Sarthe lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle et, d'autre part, la décision du 20 octobre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Sarthe a rejeté son recours gracieux contre la décision du 8 juillet 2014. Par un jugement n° 1503779 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé sa réadmission vers la Pologne pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1810391 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1810369 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2019, M. B... A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1810369...

...Mme Marie BERIA-GUILLAUMIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision, du 11 octobre 2018, par laquelle le préfet de la Vendée a prononcé son transfert auprès des autorités lettones pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1810010 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2019, M. A... D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1810010 du 6...