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...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2301352/2-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M. B...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat procède à des analyses complémentaires du risque sanitaire lié à la présence de poussières de dioxine sur le territoire de la commune et l'aide à prendre des mesures pour la protection de la population, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de saisir un laboratoire public...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande d'admission exceptionnelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300452/8 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2221749/2-2 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309778/5-3 du 2 août 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 et des...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Prologis France CXXXII A Prologis France, Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European Logistic Fund FCP-IS et Prologis LP, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Aéroports de Paris ADP à verser aux sociétés du groupe Prologis une somme de 52 508 819 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus fautif de donner un avis préalable au rachat des actions de la société Prologis France par des sociétés du...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner in solidum la société Véolia Eau d'Ile-de-France VEDIF et le syndicat des eaux d'Ile-de-France SEDIF à leur verser la somme globale de 132 364,73 euros en réparation des préjudices subis par leur habitation et de mettre les frais d'expertise à la charge de la société VEDIF et du SEDIF. Par un jugement n° 2100311 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le SEDIF et la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2318160/8 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 juillet 2023, a enjoint au préfet de police d'enregistrer la demande d'asile de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2101518 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M. A..., représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 49 827,50 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis le 5 février 2018 et à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2105942 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a...