Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

346 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (juge unique), 07 janvier 2022, 21BX04480

...Mme Marianne HARDY... 54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pomacare a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant implanté sur un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19BX03273

...Mme Marianne HARDY... 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A... et Fils et son gérant, M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1601189 du même tribunal du 19 décembre 2017. Par un jugement n° 1900466 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat, d'une part, à verser la somme de 24 350 euros à la société A... et Fils et à M. A... et, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20BX03691

...Mme Marianne HARDY... 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Trélissac a délivré à M. D... C... un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, et d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX00366

...Mme Marianne HARDY... 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : M. B... A... a présenté, le 20 mars 2020, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1800782 du 29 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a, notamment, condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis et a enjoint à l'administration de lui délivrer en tant que de besoin l'attestation employeur réclamée. Par une lettre enregistrée le 11 janvier 2021, M. A... a contesté la décision de la présidente de la cour du 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02074

...Mme Marianne HARDY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. M. D... B... a demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02648

...Mme Marianne HARDY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02682

...Mme Marianne HARDY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02712

...Mme Marianne HARDY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 2 mars 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002490, 2002491 du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 21BX00227

...Mme Marianne HARDY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 21BX00347

...Mme Marianne HARDY... 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 22 février 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a refusé de lui verser l'indemnité de sujétion géographique ainsi que la décision du 26 avril 2016 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté et, d'autre part, de condamner l'administration à lui verser la première tranche de cette indemnité. Par un jugement n° 1600396 du 1er juin 2017, le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.