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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lissowski dans la jurisprudence francophone - page 48

Page 48 des 475 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 01 décembre 1987, CETATEXT000008249521

23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Pouvoirs - Illégalité de la délibération attribuant à une association... ...Mme Lissowski

France | 01/12/1987

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 14 avril 1987, CETATEXT000008277282

24-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Bien présumé vacant et sans maître en... ...Mme Lissowski

France | 14/04/1987

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 09 décembre 1986, CETATEXT000008271479

03-06,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Gestion des forêts - Responsabilité - Dégâts occasionnés par la prolifération du grand gibier... ...Mme Lissowski

France | 09/12/1986

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 14 juin 1983, CETATEXT000008279939

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Manoeuvre portant atteinte à la liberté du scrutin -... ...Mme Lissowski

France | 14/06/1983

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1983, CETATEXT000008279867

28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Attribution des sièges en fonction de l'ordre de présentation des... ...Mme Lissowski

France | 24/05/1983
 
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